Article 1 – Champ d’application
Le site « Pâtisserie Skazka » vous est proposé par Olga MUNOZ CAMACHO, l’auto-entrepreneur immatriculée auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sous le numéro SIRET 83291824700012. Le siège social de « Pâtisserie Skazka » est situé à l’adresse suivante : 17, avenue de la Roseraie, 91440 Bures-sur-Yvette.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre d’une part Olga MUNOZ CAMACHO (dénommée ci-après « Pâtisserie Skazka »), propriétaire du site, et d’autre part ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance. Ces conditions générales de vente sont seules valables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Pâtisserie Skazka auprès d’acheteurs, personnes physiques majeures ou personnes morales, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Pâtisserie Skazka sur son site Internet www.patisserie-skazka.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les produits proposés à la vente sur le site internet www.patisserie-skazka.fr sont des produits alimentaires.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet www.patisserie-skazka.fr.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.patisserie-skazka.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Pâtisserie Skazka. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site internet afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Pour toute précision quant au produit, contactez Pâtisserie Skazka par email contact@patisserie-skazka.fr.
La passation d’une commande implique l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît de ce fait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. Ainsi, toute passation de commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans aucune réserve. Ces Conditions Générales de Vente sur Internet pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Pâtisserie Skazka constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au siège social de la société dont l’adresse est précisée ci-dessus. Les produits présentés sur le site Internet www.patisserie-skazka.fr sont proposés à la vente pour les régions suivantes : Île-de-France.
Article 2 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Lors de sa commande l’Acheteur devra remplir les champs obligatoires (Nom, Prénom, Adresse Email, Numéro de téléphone, Adresses de facturation et de livraison).
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement du Client. La validation du mode de paiement implique l’acceptation de son paiement qui en déclenchera le traitement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Pâtisserie Skazka et de la facture y afférente par courrier électronique. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Pâtisserie Skazka se réserve la faculté de refuser toute commande qui lui paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées. Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez Pâtisserie Skazka du lundi au vendredi de 9h à 19h au 06 49 00 48 76 ou par email contact@patisserie-skazka.fr
Article 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.patisserie-skazka.fr, lors de l’enregistrement de la commande par Pâtisserie Skazka. Les prix sont exprimés en Euros, HT (TVA non applicable, art. 293 b du CGI). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site de Pâtisserie Skazka. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site internet www.patisserie-skazka.fr et calculés préalablement à la passation de commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par Pâtisserie Skazka et remise au Client par voie électronique lors de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Article 4 – Conditions de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, des modes de paiement mis à sa disposition par Pâtisserie Skazka sur son site.
Le paiement s’effectue :
– Soit par virement bancaire.
– Soit par chèque à la réception de votre commande.
– Soit en espèces à la réception de votre commande.
Une facture sera adressée par voie électronique avec la confirmation de la commande. L’acheteur garantit à Pâtisserie Skazka qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légal pour frais de recouvrement est de 40 €.
Article 5 – Livraisons
Les produits commandés par le Client seront livrés par transporteur de notre choix à la date fixée lors de la commande à l’adresse indiquée par le Client. Le Client sera contacté par téléphone ou par email pour confirmer la date et l’heure de livraison.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Pâtisserie Skazka, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Article 6 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits de Pâtisserie Skazka, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves :
- auprès du Vendeur si les Produits sont retirés par vous-même à Bures-sur-Yvette.
- auprès du transporteur si les Produits sont livrés à domicile en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.
Le Client confirmera, dans un délai de trois (3) jours à compter de la Réception, par écrit (courriel ou courrier) à Pâtisserie Skazka, les réserves qu’il a formulées. Sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation du Produit. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices.
Pâtisserie Skazka remboursera ou remplacera à ses frais les Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le transfert des risques se fera à la Réception des Produits. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner.
Article 7 – Droit de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits suivants:
(i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, wedding cake, pyramides
(ii) les produits frais et périssables tels que les macarons, les confiseries, les pâtisseries
(iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres Produits, conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre.
Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
Article 8 – Garantie
Les produits vendus sur le site internet www.patisserie-skazka.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par Pâtisserie Skazka bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
– de la garantie des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur consommation.
Nous considérons que toutes les denrées alimentaires sont consommées par le Client dans les deux (2) jours à compter de la réception et sous réserve du respect des conditions de conservation : les denrées très périssables sont à conserver entre 0° et 4° C jusqu’au moment de leur consommation. En cas de non-respect des conditions de conservation, nous préconisons de conserver les produits au frais et de les consommer dans les 2 heures.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Pâtisserie Skazka et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pâtisserie Skazka.
Article 10 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.